TEAM SPORT PLUS Condition de vente

Tout internaute visitant le site de Team Sport Plus s'engage à respecter sans réserve les conditions suivantes :

- I. Conditions générales d’utilisation du site

- II. Conditions générales de vente, le cas échéant

- III. Mentions légales : identification

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site de Team Sport Plus sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de Team Sport Plus qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d'utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention de Team Sport Plus de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété de Team Sport Plus. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.team-sport-plus.com, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent a Team Sport Plus ou à des tiers ayant autorisé Team Sport Plus à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Team Sport Plus, exception faite d'un usage strictement personnel ou d'une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Team Sport Plus est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

3. Responsabilité

Team Sport Plus s'efforce de contrôler l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet. Toutefois, Team Sport Plus ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Team Sport Plus ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l'exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de Team Sport Plus.

4. Liens vers d'autres sites

Team Sport Plus peut assurer des liens avec d'autres sites pouvant présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, Team Sport Plus n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.

La mise en place d'un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de Team Sport Plus requiert l'accord préalable et exprès de Team Sport Plus. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : Team Sport Plus., 7 rue du stade - 57050 Longeville-les-Metz

5. Informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour passer commande, les internautes devront s’identifier via des formulaires en ligne.

Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes.

Si le Team Sport Plus propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).

Team Sport Plus collecte les données personnelles à usage purement interne.

Par conséquent, Team Sport Plus s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec Team Sport Plus, et ce, après que le Team Sport Plus ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale :

Team Sport Plus., 7 rue du stade - 57050 Longeville-les-Metz

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à Team Sport Plus seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l'objet d'une utilisation par Team Sport Plus, ses filiales et son réseau commercial.

6. Droit applicable

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en droit français.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.team-sport-plus.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les photographies, dessins, schémas ou films vidéo illustrant les produits, ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Team Sport Plus ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Team Sport Plus confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de commande visant à une livraison hors de France métropolitaine, Team Sport Plus se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement. Le cas échéant, les frais résultant de cette annulation sont à la charge du client.

4 . Livraison

La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Team Sport Plus se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits ou de force majeure (il en est ainsi notamment en cas de grève, lock-out, incendie, difficultés de transports, guerres ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que le client ne puisse se prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.

Les colis sont remis en bon état au transporteur. Il appartient à l’acheteur de contrôler le nombre et l’état de ceux-ci à l’arrivée et, le cas échéant, d’annoter sur le bordereau à signer, tous les manquants et les dégâts.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit remplir la demande de retour via notre Formulaire en ligne. Aprés réception de celui-ci, nous prendrons contact avec vous pour définir les conditions de retour du produit. Le client doit retourner l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à Team Sport Plus.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Team Sport Plus est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours.

A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros €.

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Les frais d’envoi sont en supplément.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande dans le cas du paiement en ligne.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera de droit et automatiquement annulée.

Le traitement bancaire est effectué par un établissement bancaire tiers via son site Internet sécurisé. A aucun moment Team Sport Plus n’a connaissance des coordonnées bancaires des clients. Par conséquent, Team Sport Plus ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’opération de traitement des informations bancaires.

Dans le cas d’un paiement par chèque.

La validation de la commande et les délais inhérents au traitement de celle-ci ne prenent effet qu’a la réception du chèque par Team Sport Plus.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Team Sport Plus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche

- d'une association de consommateurs

- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l'acheteur utilise les produits commercialisés de façon normale.

Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation le tribunal compétent même en cas de pluralité de défenseurs, est le tribunal de Metz.

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil) et de la garantie de conformité.

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Team Sport Plus s'engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d'affaires avec Team Sport Plus, et ce, après que le Team Sport Plus ait requis l'autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

En cas de livraison à l’étranger, le client s’engage à respecter la législation du pays considéré. Team Sport Plus ne saurait être tenu responsable du non-respect desdites législations par les clients.

III. MENTIONS LEGALES : IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication : Team Sport Plus.

Personne responsable : M. MESSAOUD Karim, Gérant de Team Sport Plus.

b) Identification :

Raison sociale : Team Sport Plus

Statut juridique : SARL

Capital social : 10.500,00 EURO

Numéro d’inscription au Registre du Commerce :

Numéro SIRET : 447 520 156 00012

Code APE : 524W

Siège social : 7 rue du stade

Code postal : 57050

Ville : Longeville-les-Metz

Pays : France

Téléphone : +33 (0)3 87 55 19 14

Fax : +33 (0)3 87 18 53 01

E-mail : contact@team-sport-plus.com